Mentions légales

ÉDITEUR, HÉBERGEUR, PROPRIÉTAIRE

Le site Internet  cavessaintmartin.lu (« site Internet ») et son contenu sont la propriété de la société Caves St Martin.SA, dont le siège social est situé au L-5570 Remich, 53, rue de Stadbredimus Luxembourg, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.5220 (« Caves St Martin, Remich »).

 

La direction de la publication est assurée par un administrateur délégué de Caves St Martin S.A.

Le site Internet a été conçu et développé par l’agence de communication A3COM et propulsé par Prestashop.

 

Si l’utilisateur constate une anomalie ou rencontre des problèmes sur le site Internet, l’utilisateur est invité à en informer Caves St Martin S.A. sur info@cavesstmartin.lu

 

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut s’adresser à info@cavesstmartin.lu ou appeler au (+352) 23 61 99 1

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

En naviguant sur le site Internet, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions d’utilisation du site Internet repris ci-après.

 

UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits de Caves St Martin S.A. ou de ses clients et à ne pas leur porter préjudice.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer Caves St Martin S.A., un client de celle-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un sous-programme, logiciel ou tout autre dispositif de quelque nature qu’il soit qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site Internet. 

 

Caves St Martin S.A. se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation du site Internet à tout moment. L’utilisation du site Internet après modification des Conditions d’utilisation vaut acceptation sans réserve des nouvelles Conditions d’utilisation du site Internet. Par conséquent, Caves St Martin S.A. conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation du site Internet.

 

OBJET DU SITE INTERNET

Le site Internet a pour objet :

·      de présenter les marques, produits et services de Caves St Martin S.A. ;

·      de permettre à l’utilisateur d’acheter les produits et services de Caves St Martin S.A. ;

·      de présenter les événements de Caves St Martin S.A.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet ainsi que son contenu et ses composants sont la propriété intellectuelle de Caves St Martin S.A.

Le site Internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par Caves St Martin S.A. de manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur et leur publication sur le site Internet ne constitue en aucun cas une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de Caves St Martin S.A.

 

Toute utilisation, diffusion, copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé du site Internet, de son contenu ou de ses composants est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de Caves St Martin S.A.

 

Le site Internet est destiné à l’usage personnel et privé de l’utilisateur dans un but autre que commercial. Toute autre utilisation du site Internet, de son contenu ou de l’un de ses composants nécessite l’autorisation expresse, préalable et écrite de Caves St Martin S.A.

 

ACCÈS AU SITE INTERNET

Caves St Martin S.A. veille à la disponibilité du site Internet. Cependant, Caves St Martin S.A. ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site Internet pour cause de maintenance ou d’améliorations, ou pour d’autres raisons techniques. 

 

Caves St Martin S.A. se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet à tout moment et sans préavis.

 

L’utilisation du site Internet est réservée aux personnes physiques non commerçantes âgées de 18 ans au moins. Les personnes âgées de moins de 18 ans ou résidant dans un pays où la vente, la consommation ou la publicité de l’alcool ne sont pas autorisées, doivent s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le site Internet. 

 

NON-ENGAGEMENT

Le site Internet, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, Caves St Martin S.A. ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site Internet.

 

Le contenu du site Internet sont fournis à titre purement indicatif. 

Le site Internet a été développé dans un environnement technique choisi par Caves St Martin S.A. et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois Caves St Martin S.A. ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur rencontrant une difficulté lors de la navigation est invité à en informer Caves St Martin S.A. en s’adressant à info@cavesstmartin.lu.

 

Caves St Martin S.A. ne peut être tenue responsable d’un éventuel désagrément et/ou dommage causé à un utilisateur par les actions d’un tiers qui par un moyen technique déloyal, un virus ou logiciel malveillant a utilisé les informations diffusées sur le site Internet. Caves St Martin S.A. met toutefois en œuvre des moyens pour lutter contre toute atteinte externe ou action préjudiciable de tiers, étant toutefois limitée par les contraintes et risques inhérents à Internet.

 

Caves St Martin S.A. ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur. 

Caves St Martin S.A. ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au site Internet.

 

Caves St Martin S.A. sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au site Internet, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant …).

 

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DE COOKIES

Lorsque l’utilisateur accède ou utilise le site Internet, Caves St Martin S.A. est susceptible de traiter des données à caractère personnel.

Caves St Martin S.A. utilise des cookies pour collecter et enregistrer certaines informations des utilisateurs lors de leur passage sur le site Internet comme le module Google Analytics.

Pour recevoir plus d’informations relatives à ces traitements, veuillez consulter la Politique de confidentialité ainsi que la Politique de cookies.

 

ENREGISTREMENTS À DES FINS STATISTIQUES

Les visites effectuées sur le site Internet peuvent faire l’objet d’un enregistrement à des fins statistiques.

 

CONTACT

L’utilisateur peut s’adresser à info@cavesstmartin.lu ou appeler au (+352) 23 61 99 1 pour toute demande de renseignements.

L’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter ou fermer son compte client à tout moment en envoyant un courrier électronique à info@cavesstmartin.lu.

 

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif au site Internet, sa consultation ou son utilisation par l’utilisateur sera soumis à la loi luxembourgeoise et relèvera de la compétence des tribunaux luxembourgeois.

/* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */ /* */